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Lycée professionnel Chartrons  - bordeaux
Lycée Professionnel Les Chartrons
Adopté au conseil d’administration du 08 avril 2014

 

 

 

 

PREAMBULE

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse. Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, la tolérance sont des obligations inscrites au présent règlement. Le lycée est le lieu où l'élève se prépare à sa vie d'adulte et de citoyen. Le règlement intérieur lie les élèves, les parents et l'ensemble du personnel de la communauté éducative.
Le rôle de l'établissement en plus de la transmission du savoir et des connaissances est d'aider l'élève à former son jugement, développer son sens des responsabilités et l'amener à prendre une attitude critique et constructive afin de le préparer intellectuellement et socialement à sa vie d'adulte ainsi qu'à son insertion.
S'appliquant à tous, le règlement intérieur respecte l'ensemble des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les principes généraux du droit reconnus par la jurisprudence.
L'inscription d'un élève au lycée professionnel Les Chartrons vaut pour lui comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement.

I – LE RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

I – 1 LE RESPECT DES PERSONNES

Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté dans leur intégrité morale et physique.
Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsqu'un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Toute introduction d'objets dangereux, tout port d'armes, quelle qu'en soit la nature, sont strictement prohibés.
De même l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants et d'alcool sont expressément interdites.

I – 2 LES BIENS INDIVIDUELS

Toute utilisation par les élèves de téléphones mobiles ou d’appareils électroniques, audio et photo, est strictement interdite dans les locaux, excepté au sein de la MDL dans le respect du droit à l’image et de la législation en vigueur.
En cas de non-respect de cette consigne, l’appareil sera confisqué et mis en sécurité immédiatement.
Seul le responsable légal de l’élève pourra retirer l’appareil auprès de la direction de l’établissement.

Le lycée ne peut en aucun cas être tenu responsable des vols d’argent, d’objets personnels à l’intérieur de l’établissement, comme dans les vestiaires des stades et gymnases où se déroulent les cours d’E.P.S. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas venir au lycée avec des sommes importantes, des bijoux, objets ou vêtements de valeur. Il est conseillé aux familles de vérifier si leur assurance les couvre contre le vol.

I – 3 - LES BIENS COLLECTIFS

L'établissement, ses installations et ses équipements constituent un bien public. Chacun a le devoir de veiller à sa sauvegarde. Il est important d'éviter toute forme de gaspillage et de signaler toute dégradation. Il est strictement interdit, sous peine de sanction, de manger et de boire dans les salles et les couloirs.

En cas de dégradation causée volontairement ou non, le ou les acteurs du fait dommageable prendront la charge intégrale du dommage et une sanction pourra être prononcée.

II – LES DROITS DES ÉLÈVES

II – 1 - LE DROIT D'EXPRESSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Le chef d'établissement veille, en collaboration avec la conférence des délégués d'élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.), à ce que la liberté d'expression, dont les élèves disposent individuellement et collectivement, puisse s'exercer dans le cadre de la législation en vigueur.

II – 2 - LE DROIT DE REUNION

Il a pour objectif essentiel de faciliter l'information et l'expression des élèves.
Ce droit peut s'exercer en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps et à l'initiative des délégués de classe ou des représentants des élèves dans l'exercice de leurs fonctions.
Une demande de la part des organisateurs doit être déposée auprès du proviseur au moins huit jours avant la date prévue de la réunion, et doit comporter : date et heure de la réunion, qualité des participants, objet de la réunion, procédure en matière d'assurance et attestation d'action dépourvue de caractère commercial et politique.
L'accès au lycée ainsi que toute intervention de personnes extérieures sont obligatoirement soumis à l'autorisation du chef d'établissement.

II – 3 - LE DROIT D'ASSOCIATION

Le fonctionnement à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901), composées d'élèves et, le cas échéant, de membres de la communauté éducative de l'établissement, est soumis à l'autorisation du conseil d'administration après dépôt auprès du proviseur d'une copie des statuts.
Les associations ne peuvent être créées et dirigées que par les élèves majeurs. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public d'éducation.
Le siège de ces associations peut se situer au lycée. D'autre part, toute association est tenue de souscrire, dès sa constitution, une assurance couvrant tous les risques pouvant être liés à son activité.
Chaque association devra communiquer au conseil d'administration le programme annuel de ses activités et lui en rendre compte. En cas de manquement aux exigences et aux principes du service public, le chef d'établissement peut suspendre les activités de l'association et saisir le conseil d'administration qui peut retirer l'autorisation de siéger au sein du lycée.

II – 4 – L'ASSOCIATION SPORTIVE

Obligatoire dans tous les établissements scolaires du second degré, elle est notamment animée par les enseignants d'éducation physique et sportive, et a pour but d'organiser et de favoriser la pratique des sports.
Dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.), des entraînements sont organisés sur les pauses méridiennes. Les inscriptions se font auprès des professeurs d'E.P.S. Les compétitions ont lieu le mercredi après-midi.

II – 5 – LA MAISON DES LYCEENS
(CIRCULAIRE 2010-009 DU 29 JANVIER 2010)

(Circulaire 2010-009 du 29 janvier 2010) La Maison des Lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes.
En outre, les principes directeurs énoncés à l'article R. 511-9 du Code de l'Education dont, notamment, ceux de neutralité politique et religieuse leur sont pleinement applicables. Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par les lycéens obligatoirement majeurs, élus par les membres de l'association. Néanmoins, la participation des lycéens mineurs à la gestion de l'association doit être encouragée. Tous les élèves qui le désirent peuvent adhérer de droit à l'association.

II – 6 - LE DROIT DE PUBLICATION

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement après autorisation du proviseur.

Dans le cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement se réserve le droit de suspendre ou d'interdire la publication. Il doit en informer le conseil d'administration et peut engager toute poursuite jugée nécessaire.

Pour la mise en œuvre de ces droits, des panneaux d'affichage sont à la disposition des élèves. Leur utilisation ne peut pas être anonyme.

III – LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Les obligations ci-dessous énoncées s'imposent à tous les élèves, mineurs et majeurs.

III – 1 - L'OBLIGATION D'ASSIDUITE

L'assiduité est une condition essentielle pour que l'élève mène à bien son projet personnel et professionnel (Article 3.5 du décret du 30 août 1985, modifié par l'article 1 du décret du 18 février 1991).

Elle est définie par référence aux horaires et aux programmes d'enseignement inscrits dans l'emploi du temps de l'établissement et s'impose :

  • Pour les enseignements obligatoires, dont l'EPS.
  • Même en cas de dispense en EPS. Dans le cas où une dispense en EPS est supérieure à trois mois la présence au cours n'est pas obligatoire et le chef d'établissement doit en avoir connaissance. Dans tous les cas, le certificat médical doit être présenté à l'enseignant d'EPS puis remis à la Vie Scolaire.
  • Pour les séquences éducatives et périodes de formation en milieu professionnel
  • Pour les séances d'information portant sur les études, les carrières professionnelles, ainsi que sur les techniques d'entretien et de recherche d'emploi,
  • Pour les enseignements facultatifs dès lors que l'élève y est inscrit.

III – 2 - L'OBLIGATION DE TRAVAIL

Outre l'obligation d'accomplir les tâches inhérentes à ses études, chaque élève doit être muni du matériel scolaire demandé pour les différents cours.
Les professeurs déterminent le nombre, le rythme, la nature et les modalités d'évaluation des travaux scolaires, consignés dans le cahier de texte numérique de la classe qui seul fait foi. Les élèves doivent apprendre les leçons données et accomplir les travaux demandés.
Cette exigence vaut encore en cas d'absence (courte ou longue) après laquelle les intéressés ont l'obligation de se présenter en classe avec des cours mis à jour. Ces élèves seront ainsi en condition pour suivre les enseignements et se soumettre à d'éventuelles évaluations

Dès l'entrée dans l'établissement, les élèves doivent :

  • S'équiper obligatoirement d'une tenue de sport adaptée pour les cours d'EPS
  • Chaque mardi, l’élève doit être vêtu d’une tenue dite professionnelle
    L’établissement entend par tenue professionnelle :
    • GARÇONS :pantalon de couleur sombre, chemise de couleur claire, pull uni, chaussures de ville.
    • FILLES :jupe ou pantalon de couleur sombre, chemisier de couleur claire, veste ou pull unis, chaussures de ville.

    Aucune autre tenue ne sera tolérée le mardi.

    Les autres jours de la semaine, les élèves doivent se vêtir de manière correcte compatible avec les missions d’un établissement d’enseignement professionnel. Les tenues de loisir sont interdites. En tout état de cause, l’élève devra avoir une tenue soignée. Le cas échéant, et pour chaque infraction à ces règles, l’élève pourra :

    • se voir prêter des vêtements par l’établissement,
    • ou être renvoyé chez lui afin de se changer ; la famille en est informée.

    Chaque adulte de l’établissement a le devoir de faire remarquer à un élève que cette règle n’est pas respectée, et peut donc par là-même demander à ce dernier de modifier sa tenue vestimentaire.

  • Adopter un bon comportement vis-à-vis de tous, afin de développer les relations humaines professionnelles et conviviales au sein de l’établissement. Les élèves se préparent ainsi à leur vie professionnelle et plus généralement à leur vie de citoyen.

III – 3 - L'OBLIGATION DE CIVISME

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141–5–1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l‘interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

IV – LA VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT

IV – 1 - OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT

L'entrée des élèves s'effectue par le n°130 de la rue du Jardin Public.
Seuls les élèves munis d’un vélo entreront par l’arrière du lycée, rue Gouffrand.
L’établissement est ouvert aux élèves du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (le mercredi jusqu’à 15h00).
Le mercredi, de 13h00 à 15h00, le service Vie Scolaire prend en charge les élèves mis en retenue.
L’établissement accueille les élèves dès 7 heures 30 et jusqu’à 17 heures 45.

Horaires d'ouverture de l'établissement

MATIN APRES-MIDI
8h00 à 8h55 13h30 à 14h25
8h55 à 9h50 14h25 à 15h20
RECREATION (9h50-10h10) RECREATION (15h20-15h40)
10h10 à 11h05 15h40 à 16h35
11h05 à 12h00 (excepté le mardi) 16h35 à 17h30

La journée du lycéen est constituée :

  • De temps de cours obligatoires et contrôlés,
  • De temps personnel programmé ou consécutif à l’absence d’un enseignant qu’il doit apprendre à gérer et organiser dans l’établissement. L’élève est alors invité à utiliser les différentes ressources mises à sa disposition pour parfaire son enseignement et sa formation.

Il est conseillé au lycéen de travailler dans la salle en Vie Scolaire ou au CDI, lieux prévus à cet effet. La maison des lycéens (MDL) est à la disposition des élèves de l’association dans le strict respect du règlement intérieur. S’il choisit de sortir du lycée, son retour ne doit pas entraîner de retard au cours suivant. Pendant les récréations et la pause méridienne, les salles de classe doivent être évacuées et fermées à clef, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs.

IV – 2 – LES INTERLOCUTEURS DES ELEVES

Outre les relations avec les enseignants, le proviseur, le proviseur adjoint, la coordinatrice tertiaire, les personnels d'éducation et administratifs, les élèves peuvent rencontrer le professeur documentaliste au C.D.I (centre de documentation et d'information), le conseiller d'orientation psychologue, l’infirmier, le médecin scolaire, l’assistante sociale. Ils sont informés par affichage et inscription dans le carnet de liaison des modalités pratiques pour contacter ces personnes.

IV – 3 - LA RESTAURATION ET L'HEBERGEMENT

Les internes sont hébergés au lycée Saint-Louis/Beau de Rochas.
L'internat et la demi-pension n'étant pas une obligation pour l'établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée par l'exclusion temporaire ou définitive de ce service. L'internat est régi par un règlement qui lui est propre et remis aux familles des internes lors de l’inscription. Conformément aux règles en vigueur dans les établissements publics locaux d’enseignement, l’inscription à la demi-pension est valable pour l’année scolaire. Néanmoins tout changement intervenant dans le statut d’un élève sera examiné, notamment toute demande de radiation motivée devra être formulée par écrit et signalée avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant. Chaque trimestre commencé est dû dans sa totalité. Un remboursement sur les frais scolaires (demi-pension, internat) peut être accordé dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration, à savoir : congé de maladie pour une période supérieure à deux semaines consécutives, périodes de formation en entreprise ou stage.
Le règlement du montant annuel ou trimestriel peut être effectué :

  • Chaque trimestre en un seul versement,
  • En dix versements mensuels d’octobre à juillet.

En cas de difficultés financières, les familles sont invitées à contacter très rapidement le secrétariat des élèves afin d'étudier les solutions envisageables pour éviter l'exclusion des services d'hébergement et (ou) de restauration. Une carte de restauration sera remise gratuitement en début d’année aux demi-pensionnaires, pour la durée de la scolarité dans l’établissement. En cas de perte ou de dégradation volontaire, l’élève doit acheter une nouvelle carte auprès de l’intendance, au tarif en vigueur.

IV – 4 – SORTIES SCOLAIRES ET TRAJETS

Les trajets, entre les installations sportives, la demi-pension, l’internat et l’établissement, se font individuellement sous la seule responsabilité de l’élève.
Lors de l’inscription une demande d’autorisation de sortie (participation aux sorties pédagogiques organisées par le lycée) valable pour la durée de l’année scolaire est renseignée par la famille de l’élève. La famille sera avisée par l’intermédiaire du carnet de liaison des dates et heures de sorties organisées par l’établissement.

IV – 5 – LES BOURSES

  • Elève boursier au collège :
    La famille doit s'assurer que la demande de bourse du second degré a été transmise par l'établissement d'origine. Les élèves boursiers doivent remettre le volet de notification d’octroi venant de la DSDEN au secrétariat des élèves à la rentrée scolaire.
     
  • Elève boursier au lycée :
    Si l’élève est originaire d’un autre établissement, le dossier de bourse sera transmis au lycée Les Chartrons dès que la famille aura effectué les démarches nécessaires pour le transfert auprès de l’établissement d’origine.
     

  • Elève non boursier :
    La famille doit faire une demande de dossier au secrétariat des élèves de la mi-janvier à la mi-mars (sauf changement récent dans la situation familiale) Les notifications de droit ouvert de bourse doivent être impérativement remises au secrétariat des élèves à la rentrée scolaire.

IV – 6 - LE FONDS SOCIAL DES LYCEENS

Le fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles et permettre ainsi d’assumer les dépenses relatives à la scolarité. La demande doit être faite auprès du secrétariat des élèves.

IV – 7 – LES ASSURANCES PERSONNELLES

Il est vivement conseillé aux familles d’assurer leurs enfants contre les dommages matériels et corporels dont ils peuvent être victimes ou responsables :

  • dans la vie scolaire quotidienne,
  • lors de leurs déplacements entre leur domicile et le lycée, ou un autre lieu d'activité (stade, gymnase, etc.)
  • pour toute activité particulière à caractère obligatoire (y compris pour les stages en entreprise et ceci en complément du contrat souscrit par l'établissement).

Les parents sont libres du choix de l'assurance.

V – L'ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES
LES RETARDS ET LES ABSENCES SONT INCOMPATIBLES AVEC UN TRAVAIL SCOLAIRE SERIEUX.

V –1 - LE SUIVI DES ABSENCES

V - 1 - 1 Protocole interne à l’établissement

Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance par écrit, courriel ou téléphone par le responsable légal ou l’élève majeur.
Lorsque l’absence d’un élève est constatée par un enseignant, elle est immédiatement signalée au CPE qui informe le chef d’établissement.
A ce titre, les responsables légaux sont avertis des absences des élèves par téléphone ou « texto ». Ils reçoivent un récapitulatif hebdomadaire des absences par courrier.
Pour autant, chaque responsable légal peut visualiser en temps réel les absences et retards de leur enfant en se connectant au télé service du site de l’établissement.
Le jour de son retour, l’élève doit présenter un billet renseigné et signé par son responsable au service vie scolaire pour validation et au professeur afin d’être autorisé à entrer en cours.
Un billet d’absence peut être validé sans que pour autant le motif soit recevable. En conséquence, des sanctions pourront être prononcées ultérieurement.
En tout état de cause, les élèves doivent prendre leurs rendez-vous en dehors des heures de cours (démarches administratives, rendez-vous médical, etc.)
Tout élève absent à un contrôle devra le rattraper.

V – 1 – 2 Protocole de suivi de l’absentéisme et des signalements

Toute absence, justifiée ou non, est comptabilisée. Les motifs et la fréquence des absences sont suivis par le CPE qui en apprécie leur bien fondé. Les absences injustifiées qui s’accumulent constituent un motif de punition ou de sanction. Elles font l’objet au-delà de quatre demi-journées non justifiées d’un signalement à la DSDEN.
Les personnes responsables peuvent être alors convoquées par le chef d’établissement ou son représentant.
Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie.
Les absences sont consignées dans un dossier en indiquant leurs durées et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec les personnes responsables, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus.

V – 2 – LA GESTION DES RETARDS

Tout élève est tenu d'arriver à l'heure en cours.
Tout retard doit être régularisé avant le retour en classe.

  • Après la sonnerie marquant le début des cours, les portes de l’établissement sont fermées.
  • Les élèves en retard de plus de 10 minutes rentreront au lycée l’heure suivante.
  • Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire.
  • Aucun élève ne sera accepté en cours sans avoir présenté le justificatif délivré par la Vie Scolaire.
  • Dans tous les cas, l’élève non accepté en cours sera redirigé vers la vie scolaire.
  • Les élèves ayant cumulé un nombre de retards important seront sanctionnés.

V – 3 – Organisation des enseignements en lycée professionnel

L'organisation des enseignements comprend des périodes en milieu scolaire et en entreprise. Les dates et modalités des stages en entreprise sont précisées dans une convention tripartite signée par les personnes concernées (entreprise, lycée, famille et élève).

VI – LA SANTE ET LA SECURITE DES ELEVES

Lors de la constitution du dossier d'inscription, une fiche de renseignements médicaux devra obligatoirement être remplie.
Les élèves sont tenus d’avoir leurs vaccinations à jour.
Les élèves qui sLors de la constitution du dossier d'inscription, une fiche de renseignements médicaux devra obligatoirement être remplie.
Les élèves qui suivent un traitement médical pendant leurs heures de présence dans l’établissement, doivent obligatoirement remettre l’ordonnance et les médicaments à l’infirmier.
Tout élève souffrant passe obligatoirement par l’infirmerie. Seul l’infirmier décide du départ de l’élève, avertit la famille et le service Vie Scolaire.
L’accès à l’infirmerie doit se faire de préférence aux interclasses et récréations.
Pour des raisons évidentes de sécurité, sont obligatoires pendant les cours de sciences, le port de lunettes et d’une blouse, fournies par l’établissement, ainsi que des chaussures fermées et des cheveux attachés.
Des exercices réglementaires d'évacuation seront effectués dans le courant de l’année.
Tout problème lié à la sécurité doit être immédiatement signalé au chef d’établissement.

En cas d'absence de l'infirmier :

  • Pour les accidents bénins : une trousse de premiers secours est à disposition des professeurs d’E.P.S.

  • Pour les urgences médicales : la première consigne est d’appeler le 15 (selon protocole) et d’informer la Direction et la vie scolaire.

  • Aucun médicament ne sera délivré au sein de l’établissement.

Tout accident ayant eu lieu au lycée ou en cours d’EPS est considéré comme accident du travail et pris en charge intégralement. La déclaration doit être effectuée dans les 48 heures.

L’usage de tout produit toxique addictif est interdit. Il est notamment rigoureusement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur du lycée. Tout contrevenant sera sanctionné sans préjuger des poursuites pénales possibles notamment dans le cadre de l’article I.1 du présent règlement intérieur.

VII– LES PUNITIONS SCOLAIRES ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

VII – 1 - LES PRINCIPES GENERAUX

Le présent règlement détermine les sanctions inscrites dans le cadre légal auquel chacun se soumet au sein de l'établissement et qui relève des principes généraux du droit français. Sont appliqués au lycée les principes :

  • Du respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline. Le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés. Celui-ci peut présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal.

  • Des nouvelles modalités de conservation des sanctions : l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. C’est pourquoi, les sanctions d’exclusion temporaire de la classe de moins de huit jours et l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, sont conservées dans le dossier de l’élève pendant un an à compter de la date de la prononciation de ladite sanction, indépendamment de l’année scolaire en cours. Un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré. Le principe de l’individualisation des sanctions est conforme à la règle d’équité : elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d’élève.

VII – 2 - LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves au niveau du comportement et des perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Ces punitions pourront être prononcées par tout membre de la communauté éducative. A ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève concerné mais les parents doivent en être tenus informés. L'exclusion ponctuelle de cours ne peut avoir lieu que pour un motif grave et de manière très EXCEPTIONNELLE. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par la Vie Scolaire. Afin que l’exclusion de cours ne soit pas un temps de désœuvrement, l’enseignant fournira un travail à faire. De plus, l’enseignant renseignera un rapport d’exclusion circonstancié et prendra contact avec le responsable légal afin de l’informer de la situation.
L'élève doit pouvoir à tout moment rencontrer un membre de l'équipe pédagogique.
Un élève momentanément écarté de l'établissement reste soumis à l'obligation scolaire.
Il convient donc de prévenir tout retard dans sa scolarité et de préparer son retour en classe.
Quoi qu’il en soit, l'élève est tenu de réaliser son travail scolaire.
Les retenues s’effectuent prioritairement le mercredi après-midi de 13h00 à 15h00.
A l’égard des élèves dont le comportement n’est pas conforme aux attentes de la communauté éducative ou enfreint le règlement intérieur de l’établissement, une assistance pédagogique et éducative s’impose en premier lieu. Celle-ci peut prendre les formes suivantes :

  • Entretien avec un professeur,
  • Entretien avec le CPE ou le professeur principal,
  • Entretien avec le chef d’établissement ou son adjoint.
  • Mise en place d’une fiche de suivi,
  • Convocation devant la commission éducative.

Cette commission décidée par la Direction s’appuie sur des rapports écrits concernant les incidents survenus et les démarches entreprises par l’équipe pédagogique. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Sous la présidence du chef d’établissement, elle réunit :
L’élève, sa famille, des enseignants de la classe, le CPE, et toute personne concernée par la situation de l’élève.
Elle peut décider de mesures de punition, de réparation, et demander des sanctions.
Elle met au point les conditions de retour en cours et de suivi de l’élève.
Une trace écrite des décisions est gardée pendant l’année au dossier.

VII – 3 - LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement. Les manquements les plus graves au règlement intérieur donnent lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire (cf. Art. I-1).Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : L'avertissement oral ou écrit assorti ou non d'une retenue.

Sanctions prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de Discipline

  • l'avertissement oral ou écrit assorti ou non d'une retenue,
  • Le blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel. Il fait l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement. L’élève doit certifier en avoir pris connaissance.
  • La mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
  • L’exclusion temporaire de la classe : sa durée maximale est de 8 jours, elle s’applique à l’ensemble des cours. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours, qui relève quant à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : est limitée à 8 jours.

Sanctions prononcées par le Conseil de Discipline exclusivement
En plus des sanctions énoncées ci-dessus, seul le conseil de discipline peut prononcer :

  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

L’article D.511-33 du Code de l’Education donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire (qui n’est pas une sanction) implique la saisine préalable de ce conseil.

VIII – LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Elles constituent un support essentiel du suivi scolaire et éducatif des élèves. Elles se tissent dans le respect mutuel des droits et des devoirs de chacun.
Le carnet de liaison, outil important entre l'établissement et la famille, doit être constamment en possession de l'élève : correspondance et informations diverses y figurent.
Il est remis à chaque élève en début d’année la famille doit le consulter régulièrement.
En cas de perte ou de dégradation volontaire ou épuisement des bulletins d’absence ou de retard, des pages d’observations écrites, l’élève doit acheter un nouveau carnet auprès de l’intendance pour la somme de 10€.
A ce titre, il est nécessaire qu’il soit vérifié et signé régulièrement pour :

  • la prise de rendez-vous avec un membre de l'équipe éducative,

  • la justification des absences de leur enfant,

  • la prise de connaissance des retards (horaires),

  • la vérification de toutes les informations inscrites sur celui-ci.

D’autres moyens sont mis en œuvre pour informer les familles :

  • Les téléservices du site internet du lycée. Des codes seront remis à l’élève et au responsable.
  • Les contacts téléphoniques,
  • Les courriers électroniques,
  • Les courriers, (relevé d’absences, convocations, orientation)
  • Les réunions et les rencontres individuelles.

Télécharger le règlement intérieur du service annexe d’hébergement

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